Principes et fonctionnement

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Assurance Auto/Moto

La législation impose à tout conducteur d'être assuré au minimum au titre de la « responsabilité civile ».Cette garantie de votre assurance auto assure l'indemnisation des dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer à un Tiers lors d'un accident ou aux passagers de votre véhicules.Bien souvent, cette garantie est associée à la garantie « défense recours », qui a pour but de défendre l'assuré en cas de sinistre.Naturellement, votre contrat automobile peut être étendu à d'autres garanties (vol,incendie,etc).Pour pouvoir vous assurer,vous devez être en pocession du permis de conduire nécessaire à la conduite du véhicule concerné (auto,moto,camion) et en cours de validité.

Les différents types de contrats

L'assurance au Tiers

L'assurance au tiers est une obligation. Elle couvre lors d'un accident les frais consécutifs à la constatation de dégâts corporels et matériaux subis par des tiers. Ces « tiers » peuvent être soit les passagers de la voiture adverse soit les passagers de la voiture assurée. L'assurance au tiers est une assurance de base. Elle ne garantit pas les dommages au véhicule de l'assuré si ce dernier est dans son tort. S'il n'est pas dans son tort, la compagnie d'assurance pourra le cas échéant se retourner contre la partie adverse pour qu'une prise en charge financière des dégâts sur le véhicule assuré soit effectuée.
En dehors du cas classique de l'accident de la route, l'assurance au tiers ne garantit pas non plus les dégâts engendrés suite à du vandalisme sur la voiture de l'assuré puisque dans ce cas, les auteurs des méfaits ne sont pas connus. Généralement, l'assurance au tiers de base est associée à une garantie protection juridique ainsi qu'à une garantie assistance ou bris de glace. Si le véhicule est volé ou s'il prend feu, l'assurance ne remboursera rien si le contrat est limité au tiers.

L'assurance au tiers permet de rouler en répondant aux impératifs fixés par la loi et le code des assurances sur le réseau routier mais ne couvre absolument aucun risque concernant le véhicule lui-même. Si le tiers n'est pas identifié, l'assuré ne peut rien intenter et rien prétendre pour réparation de son véhicule.

L'assurance « Tous risques »

Le contrat d’assurance « tous risques » de votre véhicule comporte les garanties obligatoires de l'assurance au Tiers, ainsi qu'en général les cinq garanties suivantes :

la garantie dommage (la garantie dommage simple qui indemnise les dommages subis par le véhicule suite à un accident responsable

la garantie « dommage collision » pour les accidents avec un tiers identifié ou non.

la garantie « dommage tous accidents » qui prend en charge tous les types de dommages causés au véhicule en votre absence (parking, vandalisme))

la garantie bris de glace (pare-brise, lunette arrière, glaces latérales, toit vitré exception faite des rétroviseurs et des phares)

la garantie incendie et explosion (garantie qui couvre tout type d’incendies sauf en cas de mauvais entretien du véhicule)

la garantie vol (tentative de vol ou vol en cas d’effraction prouvée)

et enfin les garanties attentat, catastrophe naturelle et tempête (attentat ayant eu lieu sur le sol français et catastrophes naturelles reconnues par le Journal Officiel suite à un arrêté ministériel).

Les garanties du conducteur

Le conducteur blessé lors d’un accident dont lui incombe la responsabilité n’est pas indemnisé dans le cadre d’un contrat d’assurance « tous risques » sauf chez de rares compagnies d’assurance qui intègrent la garantie conducteur à leur contrat. Il est donc fortement recommandé de souscrire une garantie du conducteur en complément de votre assurance « tous risques ». Plusieurs modes d’indemnisation sont pratiqués par les compagnies mais il faut privilégier l’indemnisation réelle, basée sur l'évaluation du préjudice subi, à l’indemnisation forfaitaire. La conduite en état d'ivresse ou sous l’effet d’une drogue supprime tout type d’indemnisation du conducteur. De même le non port de la ceinture engendre une forte baisse du montant des indemnités.

La garantie du conducteur comporte souvent une franchise en cas d'incapacité permanente. Dans ce cas, le versement de l’indemnité n'intervient que pour une incapacité supérieure à 10%. Sachant que 9 victimes accidentées sur 10 ont une invalidité inférieure à 10%, autant dire que cette franchise rend caduque la clause d’indemnités.

Le BONUS/MALUS

Le système de bonus/malus fonctionne selon un coefficient qui est réduit ou majoré chaque année. C'est à partir de ce coefficient que votre prime d'assurance est calculée. Il est le reflet de votre conduite, bonne ou mauvaise (sur 12 mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle de votre contrat).Ce coefficient va multiplier le montant de la prime de référence pour vous donner le tarif que vous allez effectivement payer pour votre assurance. Il est revu à chaque échéance principale de votre contrat.

Chaque année sans sinistre responsable, ce Coefficient de Réduction Majoration - CRM - (qui devient bonus) diminue de 5% (qui équivaut à une remise de 5% sur la prime de référence). A l'inverse, après chaque accident responsable à 100% le coefficient augmente de 25% (ou de 12,5% en cas de responsabilité partagée avec un autre conducteur impliqué dans le sinistre).

Sans bonus ni malus, votre coefficient d'origine est donc de 1 (celui qui vous est affecté lors de votre première année d'assurance). Il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.

Le coefficient ne peut être inférieur à 0.5 et supérieur à 3.5.

Votre bonus/malus est valable auprès de tous les assureurs. Par contre, il est spécifique à votre assurance moto ou automobile.

Nombre d'années sans accident	Bonus ou coefficient CRM
1	100 x 0.95 = 0.95
2	0.95 x 0.95 = 0.90
3	0.90 x 0.95 = 0.85
4	0.85 x 0.95 = 0.80
5	0.80 x 0.95 = 0.76
6	0.76 x 0.95 = 0.72
7	0.72 x 0.95 = 0.68
8	0.68 x 0.95 = 0.64
9	0.64 x 0.95 = 0.60
10	0.60 x 0.95 = 0.57
11	0.57 x 0.95 = 0.54
12	0.54 x 0.95 = 0.51
13	0.51 x 0.95 = 0.48 PLAFONNE à 0.50

Le relevé d'informations

Le relevé d'informations est un document qui retrace les antécédants d'une personne en tant qu'assuré sur les points suivants :

     • le ou les conducteurs habituels désignés

     • le nombre, la nature, et la part de responsabilité des sinistres enregistrés

     • le coefficient de réduction/majoration (bonus/malus)

L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations lorsque l'assuré résilie son contrat d'assurance.

Le contrôle technique

Le contrôle technique vise à s'assurer de l'état général de votre véhicule : freinage,éclairage, pneumatique.Une fois le contrôle effectué, votre véhicule est soit en bonne état général, votre certificat est alors remis,soit votre véhicule présente des défaults nécessitant une contre visite.

Lors de l'achat d'un véhicule neuf, le premier contrôle technique doit être réaliser au cours des 6 mois précédant la 4ème année.Pour un véhicule d'occasion ou de plus de 4ans, le contrôle technique doit être réalisé tous les 2 ans.

 

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