Principes et fonctionnement

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L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'un appartement ou d’une maison individuelle.Vous êtes responsable auprès du propriétaire des dommages que vous pourriez causer à l’appartement, à la maison ou à l’immeuble. Il faut que le propriétaire soit sûr d’être indemnisé en cas de dommage.Attention cependant, si vous êtes locataire d’un appartement meublé ou si vous occupez un logement de fonction, vous n’êtes pas soumis à cette obligation. En revanche, le propriétaire n'est pas obligé de souscrire une assurance pour son habitation. Il est néanmoins conseillé aux propriétaires de souscrire, au moins, une assurance habitation incluant une garantie responsabilité civile, pour les dommages causés à des tiers. Pour les locataires La garantie "risques locatifs" est la garantie minimale et obligatoire qui couvre tous les dommages causés par le locataire au propriétaire.La garantie "recours des voisins et des tiers" est presque toujours proposée en même temps que la garantie "risques locatifs" : si un dégât des eaux, une explosion ou un incendie se produisent chez vous et endommagent les biens de vos voisins, l'assureur les remboursera si vous êtes responsable, dans les limites prévues au contrat. Grâce à votre contrat d'assurance habitation, vous pouvez aussi assurer votre mobilier, vos objets de valeur et les embellissements réalisés à vos frais contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux, le vol, les attentats, les émeutes, les actes de terrorisme et les catastrophes naturelles... Pour les propriétaires occupant une maison Les propriétaires occupant une maison individuelle peuvent assurer leurs biens et leur maison contre les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentat, d'acte de terrorisme, de tempête,... Généralement, l'assurance habitation couvre aussi: • vos responsabilités envers les biens, la personne de vos voisins et des tiers : c'est la garantie recours des voisins et des tiers. • votre responsabilité civile et familiale dans le cadre de votre vie privée, en cas de dommages corporels et matériels causés à des tiers par : • vous-même, votre conjoint, vos enfants, ceux qui vous sont confiés, • les personnes à votre service, • vos animaux domestiques de petite taille et ceux qui vous sont confiés, • les objets qui vous appartiennent ou qui vous sont confiés. En cas de travaux dans votre maison, ou après un accident grave, vous pouvez bénéficier des garanties : - privation de jouissance : l'assureur vous verse le montant du loyer d'une maison analogue à la vôtre pendant la durée des travaux, - frais de déblaiement: l'assureur rembourse les frais de déblaiement des décombres et de remplacement des meubles. Les propriétaires occupant un appartement Ces derniers peuvent souscrire une assurance dommages pour garantir contre les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux et de vol: • le mobilier et vos objets de valeur, • les embellissements de votre appartement (l'assurance collective garantit généralement les murs). Les contrats d'assurance habitation comportent obligatoirement la garantie des risques de catastrophes naturelles, de tempête, d'attentats et d'actes de terrorisme. Ils garantissent aussi généralement les dommages causés par la grêle, le poids de la neige sur les toitures. Vous pouvez aussi garantir votre responsabilité à l'égard : • de vos voisins et des tiers, • de votre locataire si votre appartement est loué L'assurance de la copropriété Elle garantit obligatoirement les parties communes et peut aussi couvrir certaines parties privatives. Le syndic doit souscrire une assurance collective pour la copropriété pour garantir les parties communes. Cette assurance doit porter sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, de grêle et de neige sur toitures. Elle porte aussi sur la responsabilité civile de la copropriété responsable des accidents causés par les bâtiments et les personnes au service de l'immeuble. Les copropriétaires doivent être considérés comme des tiers entre eux pour être remboursés si un sinistre provoque des dégâts chez eux. Attention ! Vérifiez bien auprès de votre syndic que l'assurance de la copropriété comporte les clauses suivantes : - la renonciation à recours, qui empèche la société d'assurance de se retourner contre les copropriétaires, ou l'occupant de l'appartement, responsables d'un sinistre. - la garantie contre le risque personnel de responsabilité de chaque copropriétaire pour les dommages causés à des voisins ou des tiers. - la garantie du copropriétaire pour les dommages causés à ses locataires à la suite d'un sinistre causé par un défaut d'entretien ou la vétusté de l'immeuble.

  

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