Garantie maintien de revenu

Pourquoi souscrire un contrat prévoyance "maintien de revenu"?

Nul n'est à l'abri d'une maladie ou d'un accident.Il faut donc être en mesure de préserver l'équilibre de la famille si l'un de ces cas se produit.Or, les prestations versées par la Sécurité sociale sont loin de compenser les pertes de revenu engendrées.

Un contrat prévoyance "maintien de revenu"doit permettre de compenser les conséquences financières engendrées par un arrêt de travail dû à une maladie ou un accident ou encore à une invalidité.

Quelles sont les conditions d'indemnisation par la Sécurité Sociale de l'assuré en cas d'accident ou de maladie?

Après un délai de carence de trois jours, l'assuré social peut percevoir des indemnités journalières verées par l'Assurance maladie pour compenser la perte de salaire pendant son arrêt de travail.Ces indemnités sont calculées sur la base des salaires bruts des trois ou douze derniers mois précédant l'arrêt.

Cas du salarié

Si l'arrêt de travail est inférieur à 6 mois 

 

	Activité salariée régulière	Activité salariée discontinu,saisonnier, artiste
doit	Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois derniers mois précédant l'arrêt.	Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois derniers mois précédant l'arrêt.
ou	Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire au cours des six derniers mois précédant l'arrêt.	Avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois précédant l'arrêt.

 

Si l'arrêt de travail est supérieur à 6 mois 

 

	Activité salariée régulière	Activité salariée discontinu,saisonnier, artiste
doit	A la date de l'arrêt justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social	Avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois civils précédant l'arrêt.
et	Avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois dont 200 heures au cours des 3 derniers mois précédant l'arrêt.	-
ou	Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 derniers mois civils précédant l'arrêt, dont au moins 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois à l'arrêt.	Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 derniers mois civils précédant l'arrêt, dont au moins 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois à l'arrêt.

Comment est calculé le montant des indemnités journalières?

Les indemnités journalières que l'assuré social percoit pendant l'arrêt sont égales à 50% de son salaire journalier de base.Ce salaire est calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois travaillées précédant l'arrêt et plafonné à 2859€ (plafond de la Sécurité sociale au 01 janvier 2009).

Si l'assuré social est intérimaire ou saisonnier, le montant des indemnités journalières sera calculé sur la moyenne des salaires bruts des douze derniers mois précédant l'arrêt et toujours dans la limite du plafond fixé par la Sécurité sociale.

Si vous avez au moins trois enfants à charge, les indemnités journalières sont majorées à partir du 31ème jour d'arrêt continu.Elle est alors égale à 66,66% du salaire journalier de base.

La durée maximale de versement des indemnités journalières est de 1095 jours (3 ans).

Exemple : un salarié dont le salaire brut moyen sur les 3 derniers mois est de 1500€, percevra au titre des indenmités journalières en cas d'arrêt de travail :

- salaire journalier de base  : 1500/ 30 = 50€

- indemnités journalières = à 50% du salaire journalier de base : 50€/2 = 25€ par jour

soit 750€/mois (25€X30)